Lorsqu’on crée un site web, on est souvent tenté de chercher des images en ligne pour illustrer ses pages, ses articles ou ses produits. Pourtant, utiliser un visuel trouvé sans précaution peut rapidement conduire à une violation du droit d’utilisation des images sur internet, avec des conséquences juridiques et financières parfois lourdes. Dans cet article, nous faisons le point sur les règles à connaître et les bonnes pratiques à adopter pour illustrer votre site en toute légalité.
Le droit d’utilisation des images sur internet : un cadre légal strict
Le droit d’auteur s’applique automatiquement à toute image dès sa création, qu’il s’agisse d’une photographie, d’un dessin, d’une illustration ou d’un montage graphique. Aucun dépôt n’est nécessaire pour bénéficier de cette protection : une œuvre est protégée dès qu’elle existe.
Le créateur de l’image détient deux types de droits :
- Les droits moraux, inaliénables, imposent notamment de mentionner l’auteur et interdisent toute modification ou utilisation portant atteinte à l’intégrité de l’œuvre.
- Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur d’autoriser ou non la reproduction, la diffusion ou l’exploitation commerciale de son image. Ces droits peuvent être cédés ou concédés par contrat.
Autrement dit, le droit d’utilisation des images sur internet est strictement encadré par la loi. Toute image appartient à son auteur, même si elle ne comporte ni signature ni mention de droits.
Il est donc interdit d’utiliser, de modifier ou de publier une image sans l’autorisation expresse de son créateur. Cela constitue une contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales.
Quels sont les risques si vous utilisez une image sans autorisation ?
L’utilisation d’une image sans respecter les droits de son auteur peut entraîner des conséquences juridiques importantes. Même une image « classique », comme une photo trouvée sur un blog, une illustration issue d’un site d’actualités ou une infographie partagée sur un réseau social, est protégée par le droit d’utilisation des images sur internet. Le cas particulier (et plus grave) concerne l’utilisation des photos ou vidéos de personnes.
Pour les images « classiques » : des conséquences réelles en cas d’usage sans autorisation
En la publiant sur votre site sans accord préalable, vous vous exposez à une action en contrefaçon, pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, voire à une procédure judiciaire, même si l’image semble librement accessible. L’auteur de l’image peut alors :
- Exiger le retrait immédiat de son œuvre,
- Réclamer une indemnisation financière, dont le montant dépendra de la diffusion de l’image et du préjudice estimé,
- Engager une procédure judiciaire pour faire valoir ses droits.
Ces risques liés au non-respect du droit d’utilisation des images sur internet concernent aussi bien les sites personnels que les sites professionnels ou institutionnels. L’argument « je ne savais pas » ou « je l’ai trouvée en ligne » n’est en aucun cas une excuse recevable devant la loi.
Droit d’utilisation des images sur internet : attention au droit à l’image des personnes
Le droit d’utilisation des images sur internet ne concerne pas uniquement les œuvres protégées par le droit d’auteur. Il englobe aussi un aspect essentiel et parfois négligé : le droit à l’image des personnes. Dès lors qu’une image représente une personne identifiable, il ne s’agit plus seulement de propriété intellectuelle, mais également du respect de la vie privée, un domaine strictement encadré par la loi. Comme risque, il y a l’emprisonnement et des amendes à payer.
Il est important de retenir que :
- Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé, sans son consentement, constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
- Diffuser une photo ou une vidéo d’une personne identifiable, même prise dans un lieu public, sans autorisation expresse, est également sanctionné par la loi : 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Ces infractions sont particulièrement sévères lorsque l’image porte atteinte à la réputation, à la dignité ou à la sécurité de la personne concernée.
Il est donc essentiel, avant de publier tout contenu visuel en ligne, de s’assurer que les personnes identifiables ont bien donné leur accord. Peu importe que vous soyez l’auteur de la photo ou que vous l’ayez trouvée ailleurs : celui qui diffuse l’image en ligne est tenu responsable, notamment en cas d’atteinte à la vie privée ou au droit à l’image. Cette vigilance s’impose pour toute publication sur un site web, un blog ou les réseaux sociaux.
En résumé, le droit d’utilisation des images sur internet impose une double vigilance : vis-à-vis des droits des auteurs d’images, mais aussi des droits des personnes représentées. Ignorer l’un ou l’autre peut entraîner des conséquences importantes.
Conseils et bonnes pratiques pour utiliser des images en toute légalité ?
Heureusement, il existe des solutions simples et accessibles pour illustrer un site web sans enfreindre le droit d’utilisation des images sur internet ni risquer des poursuites. Que vous soyez une collectivité, une entreprise ou un créateur indépendant, adopter les bonnes pratiques dès le départ vous permettra de travailler en toute sécurité. Voici les principales recommandations à suivre.
Ne récupérez pas vos images au hasard sur Internet
Vous voulez respecter le droit d’utilisation des images sur internet ? La première chose à faire est d’éviter de choisir une image simplement parce qu’elle est visible en ligne. Ce n’est pas parce qu’une image apparaît dans les résultats d’un moteur de recherche qu’elle est librement utilisable. La grande majorité des visuels accessibles en ligne sont protégés par le droit d’auteur, même s’ils ne comportent ni signature ni mention de copyright.
Et attention à l’expression “libre de droit”, car elle peut être trompeuse et n’a aucune valeur légale en France. Une image “libre de droit” n’est pas forcément libre de toute condition. Il faut toujours vérifier précisément les droits associés : usage commercial autorisé ou non, attribution obligatoire, modification interdite…
Utilisez des banques d’images gratuites
Il existe de nombreuses banques d’images gratuites sur le web, offrant des visuels réutilisables pour illustrer un site ou un article. Ces sites sont pratiques si vous souhaitez respecter le droit d’utilisation des images sur internet.
Toutefois, il est essentiel de consulter les conditions d’utilisation spécifiques à chaque plateforme. Certaines images peuvent être gratuites uniquement pour un usage personnel ou exiger une attribution, et pour éviter tout problème en termes de droit d’utilisation des images sur internet, vous devez respecter les conditions imposées par la plateforme que vous avez choisie.
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Recherchez des images sous licence Creative Commons
Certaines images peuvent être utilisées librement sous certaines conditions, notamment celles publiées sous licence Creative Commons. Vous pouvez repérer ces images grâce à des mentions comme CC-BY, qui indiquent que l’auteur autorise certains usages, mais sous certaines conditions raisonnables (parfois sous réserve d’indiquer son nom ou de ne pas modifier l’image par exemple).
Attention, toutes les licences Creative Commons ne se valent pas. Avant d’utiliser une image sous ce type de licence, vérifiez soigneusement les conditions précisées (usage commercial autorisé ou non, modification possible, attribution obligatoire, etc.), pour être sûr de respecter le droit d’utilisation des images sur internet. Si les conditions ne correspondent pas à votre projet, il est préférable de ne pas utiliser l’image.
Contactez l’auteur pour obtenir son autorisation
Lorsque vous trouvez une image sur un site, un blog ou un réseau social, mais que l’auteur n’autorise pas son utilisation alors que vous souhaitez l’utiliser, le plus sûr reste de contacter directement son auteur. Cela permet :
- De demander une autorisation formelle (idéalement écrite),
- De clarifier les conditions d’utilisation (gratuite ou payante, usage commercial ou non).
Si vous souhaitez utiliser l’image à des fins commerciales, informez-en l’auteur dès le départ. Il pourra alors vous accorder une licence adaptée ou vous demander une compensation, ce qui est tout à fait légitime pour respecter le droit d’utilisation des images sur internet.
Utilisez des banques d’images payantes
Enfin, pour respecter le droit d’utilisation des images sur internet sans risque, vous pouvez passer par une banque d’images professionnelle payante. Ces plateformes vous donnent accès à des contenus de haute qualité, avec une couverture juridique plus claire et sécurisée.
Le tarif varie selon plusieurs critères :
- La taille de l’image,
- Le type d’usage (personnel ou commercial),
- Le nombre d’utilisations ou de supports.
Pour un usage commercial, les droits sont souvent plus élevés, mais cela vous garantit une sécurité juridique précieuse, notamment si vous communiquez à grande échelle. Une fois l’image acquise, vous pouvez généralement l’adapter librement, tout en respectant les éventuelles conditions d’attribution.
Conclusion
L’utilisation d’images sur un site web doit toujours se faire dans le respect du droit d’utilisation des images sur internet. Pour éviter tout risque (réclamation, procédure judiciaire, emprisonnement et/ou amende), privilégiez des sources fiables : banques d’images gratuites (avec vérification des conditions), licences Creative Commons bien comprises, accord direct de l’auteur ou l’achat via une banque d’images payantes. En suivant ces bonnes pratiques, vous illustrez votre site en toute légalité.