Créer un site internet implique bien plus que le simple design ou la mise en ligne de contenus. Il faut aussi réfléchir aux documents qui encadrent les interactions avec vos visiteurs ou clients. Deux textes sont souvent évoqués dans ce contexte : les conditions générales de vente (CGV) et les conditions générales d’utilisation (CGU). Les CGU et CGV sont souvent confondus, alors qu’ils répondent à des objectifs bien différents. Comprendre la différence entre CGU et CGV est essentiel pour bâtir un site clair, sécurisé et adapté à votre activité.
Que signifie CGU ?
Lors de la création d’un site, il est utile de comprendre l’intérêt des CGU et CGV afin de bien structurer vos contenus. Les CGU, ou conditions générales d’utilisation, sont un document qui précise les règles à respecter sur un site internet.
Elles définissent ce que les visiteurs peuvent faire, mais aussi ce qu’ils ne sont pas autorisés à faire. Ce texte permet également d’indiquer les droits de l’utilisateur et ceux du propriétaire du site. Même si elles ne sont pas obligatoires, les CGU sont souvent utilisées pour poser un cadre clair et prévenir les conflits.
CGV : de quoi s’agit-il ?
Les CGU et CGV sont différents sur plusieurs points. Si les CGU définissent les règles à respecter sur un site, les CGV ou conditions générales de vente définissent les règles applicables à la vente d’un produit ou d’un service.
Elles précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison, ainsi que les obligations des deux parties, l’acheteur et le vendeur. Les CGU et CGV sont aussi différents, car les CGV sont obligatoires. Avant la signature d’un contrat, vous devez obligatoirement remettre les CGV à un client particulier. S’il s’agit d’un professionnel, vous pouvez les fournir sur demande.
Un manquement à l’obligation de communiquer les CGV peut entraîner des amendes substantielles, allant jusqu’à 15 000 € pour une entreprise individuelle et 75 000 € pour une société.
CGU et CGV : que contiennent-ils ?
Puisque les CGU et CGV sont deux documents distincts, leurs contenus le sont également.
Que contiennent les CGU ?
Les CGU et CGV sont importants, mais le contenu diffère. Les CGU sont un document souple qui peut contenir plusieurs informations utiles pour encadrer l’usage d’un site. On peut y décrire :
- Les services proposés,
- Le rôle du site,
- Les règles générales à suivre pour bien utiliser le site.
Par exemple, si le site permet de créer un compte personnel, les CGU peuvent préciser les obligations de l’utilisateur, comme garder ses identifiants confidentiels ou ne pas nuire au bon fonctionnement du service. On peut aussi y intégrer une partie sur la propriété intellectuelle, pour protéger les contenus du site comme les textes, logos ou images.
Les CGU permettent enfin de clarifier la responsabilité de l’éditeur, notamment si le site connaît un bug ou si un lien mène vers une source externe.
Que contiennent les CGV ?
Enfin, pour différencier CGU et CGV, voyez ce que les CGV doivent contenir. Ce document doit inclure certaines informations obligatoires qui varient en fonction du type de transaction (vente de biens ou prestation de services).
Vente de biens
Si vous vendez des biens, vos CGV doivent couvrir des informations telles que :
- Le prix de vente, y compris les réductions éventuelles.
- Les modalités de paiement et les conditions d’escompte.
- Les conditions de livraison et de transfert de propriété.
- La garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Prestation de services
Dans le cadre d’une prestation de services, vos CGV devront préciser :
- Les détails concernant les prix et les réductions, et comment le prix est calculé si ce n’est pas fixe.
- Les modalités de paiement, y compris les possibilités de paiement échelonné.
- Les délais et conditions d’exécution du service.
- Les garanties légales concernant la conformité et les vices cachés.
- Le droit de rétractation, en précisant le délai applicable et la procédure à suivre.
Une fois les mentions obligatoires inclus, les CGU et CGV sont assez similaires en termes de souplesse dans le contenu. Vous pouvez par exemple décider d’y ajouter des clauses supplémentaires, comme des clauses de confidentialité ou de fidélité, mais elles ne sont pas impératives.
Prêt à lancer votre site internet ?
Pour résumer les CGU et CGV :
- Si vous avez un simple site vitrine, par exemple, vous n’êtes pas obligé d’y inclure des CGU et CGV. Vous pouvez toutefois ajouter des CGU si vous le jugez utile.
- En revanche, si vous avez un site e-commerce, les CGU et CGV sont très importantes. Les CGU sont recommandées et contiennent les règles à respecter sur votre site, tandis que les CGV sont obligatoires et définissent les règles applicables à la vente de vos produits ou services.
Maintenant que vous connaissez les différences essentielles entre CGU et CGV, consultez également notre article sur les mentions légales. Une fois cela fait, vous êtes prêt à bâtir votre site internet !
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Conclusion
Les CGU et CGV sont essentielles pour informer vos utilisateurs, sécuriser les échanges et transactions, mais aussi pour protéger votre entreprise. Les CGU encadrent l’utilisation de votre site, tandis que les CGV définissent les conditions de vente de vos produits ou services. Assurez-vous de bien les rédiger en incluant toutes les informations nécessaires et/ou obligatoires.