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Comment protéger sa marque et son nom de domaine ?

13 avril 2022

Comment protéger sa marque et son nom de domaine ?

Une marque est un signe distinctif qui permet à votre entreprise de se différencier des concurrents. Elle vous donne une certaine crédibilité en tant qu’entreprise, et donc une meilleure possibilité de réussite. Protéger sa marque et son nom de domaine est très important dans le processus de création et de survie d’une entreprise. Il est donc important de protéger la marque de son entreprise, de son nom de domaine et de ses produits/services.

Lire cet article vous permettra de comprendre en profondeur le concept de marque et de nom de domaine et de l’importance de les protéger. Il a également le but de vous prodiguer des conseils sur la manière de protéger votre marque et votre nom de domaine, par conséquent de mettre en sécurité non seulement les biens et services liés à votre marque, mais aussi vos visuels commerciaux.

Pour comprendre cet article sur la protection des marques et noms de domaine, vous devez détenir un nom de domaine, disposer d’une marque ou l’avoir en projet. Vous devez également avoir une vision plus ou moins complète du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Tout savoir sur la marque : définition et but

La marque est le cœur de votre entreprise. Elle est associée à votre identité. C’est un reflet de vos valeurs et de ce que vous faites. C’est la raison pour laquelle il est capital pour vous de savoir en détail ce qu’est une marque, et pour quelle raison vous devez absolument la protéger.

La marque est la valeur ajoutée de votre entreprise. Elle ne fait pas seulement référence à votre logo, elle comprend tout ce qui rend votre entreprise unique : votre slogan, votre nom de domaine, vos visuels commerciaux, vos articles de communication… Vous l’aurez compris, la marque représente tout ce qui vous démarque de vos concurrents. Elle est avant tout ce qui permet d’identifier une entreprise et les biens et services qu’elle propose.

La marque est une protection juridique

Une marque est un droit, et ce droit est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. La marque est aussi un actif financier, puisqu’elle permet d’être indemnisé lorsqu’une personne utilise votre marque sans votre accord. Cela peut être le cas de votre concurrent qui détourne votre image ou de votre employé qui utilise votre logo à des fins personnelles. Pour que ce droit soit respecté, il est primordial de protéger votre marque.

À l’heure actuelle, les entreprises ne peuvent plus se passer de leur marque. Le fait de ne pas avoir de marque va à l’encontre des obligations découlant du Code de la propriété intellectuelle. Si une marque n’est pas déposée, elle ne peut pas être protégée juridiquement et risque d’être usurpée. Mais ce n’est pas tout, car une marque non protégée ne génère aucun intérêt financier, ce qui n’est pas souhaitable pour les entreprises.

La marque est un outil de communication

Votre marque est avant tout un outil de communication pour votre entreprise : c’est elle qui vous permet de communiquer efficacement auprès de vos clients et partenaires. C’est un signe distinctif qui sert à démarquer votre entreprise de la concurrence par rapport à son offre, sa politique commerciale et son mode de communication. La marque est aussi un gage de qualité dans l’esprit du consommateur. Elle lui permet d’identifier soigneusement les biens et services offerts par votre entreprise et de retrouver ces mêmes produits à travers l’ensemble du pays. Votre marque est également au cœur de la stratégie marketing de votre entreprise.

Pourquoi et comment protéger sa marque ?

Les marques sont des signes, des dénominations, des logos, des marques, des noms commerciaux et toute autre information distinctive qui appartiennent à une entreprise dans le but de lui donner une identité. Les marques emblématiques telles que les Nike, Apple ou Samsung sont plus ou moins connues. Mais qu’en est-il de la marque de votre entreprise ? En d’autres termes, quelle est la marque de votre entreprise ? Et comment la protéger ?

Pourquoi devriez-vous protéger la marque de votre entreprise ?

Contrairement à ce que plusieurs pensent, le fait de protéger sa marque n’est pas une précaution superflue. Le fait est que, lorsque vous ne faites pas attention à la protection de votre marque, vous exposez votre entreprise à une grande quantité de risques. Vous et votre équipe êtes tous les deux responsables de la protection de la marque de votre entreprise. Les risques auxquels vous êtes exposés sont les suivants :

  • Le risque de perte de clients ;
  • Les pertes financières ;
  • L’impossibilité d’exploiter encore plus vos produits et services ;
  • La perte de crédibilité de votre marque ;
  • etc.

Ce qu’il faut retenir c’est que, protéger sa marque est un moyen de prévenir le risque de perte de clients. La protection de la marque est aussi un moyen de prévenir des pertes financières. En effet, en cas de contrefaçon, vous êtes confronté à des pertes financières. En outre, si vous décidez de protéger votre marque, vous aurez de nouvelles opportunités d’exploitation. Enfin, protéger sa marque permet d’augmenter la crédibilité de votre entreprise.

Comment protéger sa marque ?

La question de la protection des marques est un sujet important pour les entreprises, grandes ou petites. En effet, la propriété intellectuelle est souvent le principal moyen de protéger vos droits d’auteur. La première étape consiste à déposer votre marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou du NCBI (National Center for the Brand Indentity). Il est important d’un premier abord de bien choisir sa marque. La procédure pour déposer une marque est relativement simple. Il vous suffit d’effectuer des vérifications préalables et de remplir un formulaire en ligne et de constituer un dossier.

Déterminez vos produits et services et classez-les

Pour déposer votre marque, vous devez déterminer les produits et services qui seront couverts par votre marque. Vous devez ensuite déterminer leur classe en fonction de la classification internationale, dite « de Nice ». Il existe plusieurs catégories : les articles de mode, les boissons alcoolisées, les produits pharmaceutiques, etc. Pour déterminer les produits que vous allez protéger, vous devez analyser le marché sur lequel vous souhaitez vous positionner. Vous devrez les mentionner lors de la saisie de votre dépôt de marque. Notez que vous devez bien y réfléchir, car vous ne pourrez plus rajouter de produits/services après le dépôt effectué. Vous pouvez obtenir des indications plus détaillées et télécharger la classification de Nice 2021 sur le site officiel de l’INPI.

Vérifiez la disponibilité d’une marque, logo, société ou nom de domaine

La deuxième étape consiste à vérifier la disponibilité d’une marque, d’un nom de domaine ou d’une société. En effet, vous devez vérifier que ces noms ne sont pas utilisés par une société concurrente. Ce contrôle est indispensable avant de déposer une marque ou un nom de domaine. Vous pouvez vérifier la disponibilité d’une marque ou logo en ligne, directement sur le site de l’INPI. La prestation est payante, à partir de 150 € et dure 72 h. Les résultats ne seront pas commentés, vous devrez donc faire appel à un conseiller en propriété intellectuelle.

Effectuer le dépôt pour protéger sa marque et son nom de domaine

L’étape suivante est le dépôt proprement dit de votre marque. La procédure se fait uniquement par voie électronique. Vous pouvez donc effectuer un dépôt de marque en ligne. Un guide du portail des marques sera disponible sur la page de dépôt. Tâchez d’être bien attentifs lors de votre dépôt, car les rectifications sont soumises à une taxe de 104 €. Vous pouvez accéder au portail E-procédures de l’INPI pour vos démarches et vos titres en ligne.

Le dépôt de marque vous procure une protection de 10 ans, que vous pourrez renouveler à l’infini. Cette protection de l’INPI n’est alors valable que sur l’ensemble du territoire français. Pour une protection européenne ou internationale, vous devez vous adresser à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Le site de l’INPI vous offre la possibilité de réaliser votre démarche de protection internationale. Vous devrez dans ce contexte vérifier la disponibilité de la marque dans le pays d’implantation.

La réaction de l’INPI après votre dépôt

Après le dépôt effectif de votre marque, l’INPI vous fait parvenir un accusé de réception suivi d’un récépissé, qui portera la date et le numéro national de votre dépôt. Vous devrez mentionner ce numéro dans chacune de vos correspondances avec l’INPI. Dans un délai de 6 semaines, l’INPI publiera au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) et examinera en profondeur votre demande. Il pourrait bien sûr émettre des objections, vous transmettre d’éventuelles observations ou oppositions. Tout étant clair et les éventuelles objections réglées, l’INPI publie l’enregistrement de votre marque au BOPI et vous envoie le certificat d’enregistrement.

Combien vous coûtera votre marque ?

En lui-même, le dépôt électronique coûte 190 € pour une classe. Il est prudent et avisé de désigner l’ensemble de vos biens et services, ceux-ci pourraient appartenir à des classes différentes. Vous devez alors sélectionner toutes les classes qui constituent votre activité. Pour chaque classe supplémentaire, il faut compter 40 €. Il y en a 5. En somme :

  • Le dépôt électronique à 190 € ;
  • Les classes supplémentaires : 5 x 40 € (200 €) ;

Votre dépôt de marque vous coûtera donc la somme maximale de 390 € à payer le jour du dépôt par carte bancaire ou via votre compte client.

Bravo, si vous avez lu attentivement l’article jusqu’ici, vous savez maintenant quoi faire vis-à-vis de votre marque et avez compris pourquoi il est important de mettre en sécurité vos biens et services en les protégeant par le biais de l’INPI. Pour des informations plus exhaustives, afin de comprendre la propriété intellectuelle de la marque, rendez-vous sur le site de l’INPI pour savoir, quand déposer votre marque ? Qui peut la déposer ? Abordons maintenant de la même manière le nom de domaine, car c’est également un élément important de l’identité de votre entreprise.

Réserver un nom de domaine : pourquoi et comment ?

Choisir le meilleur nom de domaine pour son entreprise peut être une décision difficile. Il est important de se rappeler que votre nom de domaine est le meilleur outil de trafic que vous possédez. Votre nom de domaine doit être pertinent, facile à mémoriser et rassurant pour votre cible. Si vous souhaitez développer votre entreprise, vous devez être sur internet, il est donc essentiel de choisir un nom de domaine qui va vous aider à atteindre votre cible. Contrairement à la marque, le nom de domaine ne constitue pas une propriété intellectuelle. En effet, pour le nom de domaine, nous parlons plutôt de réservation.

Nom de domaine et marque : Quel est le lien ?

Pour une activité exclusivement en ligne, il est avisé de protéger votre nom de domaine en réalisant un dépôt de marque auprès de l’INPI. Vous choisirez ainsi comme classes, celles des produits et services que vous commercialisez sur votre site internet. Vous bénéficierez alors d’une protection juridique. Ce n’est malheureusement pas le cas avec une simple réservation de nom de domaine. Vous courez le risque de vous faire poursuivre en justice si vous utilisez un nom de domaine similaire à une marque déposée et protégée.

En tout état de cause, vous ne serez pas le seul à posséder un nom de domaine ayant le même nom que celui de votre entreprise. En effet, le nom de domaine est un nom commun. Toute personne a le droit d’utiliser ce nom et la seule façon de protéger votre marque est donc un dépôt de marque auprès de l’INPI.

Comment réserver un nom de domaine ?

Comment acheter un nom de domaine ? C’est relativement simple. Il vous suffit de choisir un registraire (site internet ou prestataire de réservation de noms de domaines), de faire le choix du nom et de l’extension et de valider le paiement.

Afin de choisir un nom de domaine, il convient de tenir compte de votre activité, de votre secteur d’activité, du thème et du contenu. Une fois choisi, il est possible de réserver le nom de domaine avant même de l’avoir enregistré. Il faudra ensuite envoyer une demande d’enregistrement auprès de l’INPI et l’AFNIC.

Un nom de domaine est indispensable pour une marque. Il est indispensable d’avoir un nom de domaine pour vous différencier de la concurrence. Il vous permettra également d’être toujours en bonne position sur les moteurs de recherche, grâce aux liens sur le web qui seront créés avec votre nom de domaine. N’oubliez donc pas que le nom de domaine est un élément de votre marque que vous vous devez absolument de protéger.

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